Le développement durable dans sa dimension environnementale

DE QUOI PARLE-T-ON ?

L’articulation entre développement durable et économie sociale apparaît souvent naturelle voire consubstantielle aux statuts des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Cependant le développement durable notamment dans sa dimension environnementale ne peut résulter que d’une démarche volontariste.
Les termes nécessitent d’être précisément définis :

  • Développement durable :

Le rapport Brundtland (1987) définit le développement durable comme un « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». La Charte de l’environnement, inscrite dans la constitution en 2005, indique que les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable en conciliant protection de l’environnement, développement
économique et progrès social.

  • Le « reporting » non financier a été instauré par la loi relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) de 2001, et renforcé par celle portant engagement
    national pour l’environnement de 2010, les informations étant vérifiées par un organisme indépendant.

Depuis 2002 les sociétés cotées et depuis 2012 toutes les sociétés dépassant les seuils de 500 salarié.e.s et 100 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 43 millions d’euros de total de bilan ont l’obligation de publication d’informations de RSE au sein de leurs rapports de gestion. La loi impose une vérification obligatoire de ces informations par un organisme tiers indépendant et pousse à une comparabilité des rapports par des méthodes communes de calcul et d’évaluation. Le rapport de gestion doit exposer les actions menées et les orientations prises pour prendre en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et remplir leurs engagements sociétaux en faveur du développement durable.

QUELS ENJEUX ?

➜ Pour votre entreprise, une meilleure prise en compte du développement durable signifie:

  • La sensibilité environnementale des Françai.e.s s’exprime principalement à travers deux dimensions :
    L’opinion et les pratiques quotidiennes, mesurées par des enquêtes spécifiques. Le suivi de l’évolution de cette sensibilité est un outil essentiel pour la conduite
    des actions et des politiques environnementales.
  • Être en phase avec les Françai.e.s, peut potentiellement réduire ses coûts directs ou indirects et ses impacts négatifs sur l’environnement.
  • Occasion de faire réfléchir les salarié.e.s et les usagers autour d’enjeux et de pratiques liés au développement durable (achats socialement responsables, lutte contre les gaspillages, économie d’énergie avec une utilisation plus raisonnée des
    lumières et des chauffages par exemple).
  • Économie réelle sur les achats par le biais de la lutte contre le gaspillage énergétique et alimentaire notamment.
  • Anticipation sur les mises aux normes environnementales permettant une ventilation des coûts et donc une limitation des dépenses (mise aux normes progressive) aussi bien pour le matériel que l’immobilier.
  • Un accord avec les valeurs fondamentales de l’ESS, notamment sur les circuits courts et les achats socialement responsables.

➜ Pour la société au sens large:

  • En septembre 2015, 193 pays adoptent à l’ONU le programme de développement durable à l’horizon 2030. Pour les peuples, la planète, la prospérité, la paix et les partenariats, cet agenda 2030 comprend 17 objectifs détaillés en 169 cibles. Tous les pays vont devoir rendre compte des efforts déployés en vue d’atteindre ces objectifs, à toutes les échelles et de manière concertée. Chaque objectif intègre dans ses sous-objectifs/cibles des liens avec les autres objectifs pour rompre avec la logique de silo et adopter une démarche véritablement transversale.
  • L’implication de la société civile, du secteur privé et des citoyen.ne.s est nécessaire à la réussite des objectifs nationaux de développement durable.

QUELQUES EXEMPLES DE PRATIQUES

Développement durable et coopération territoriale

Un accord cadre de partenariat, le premier accord cadre de ce type en France, a été signé entre les directions de l’ADEME et de l’ARS Basse-Normandie en novembre 2013.

Ce partenariat a pour but de structurer la démarche régionale et de proposer de façon collective aux établissements des objectifs de réduction d’énergie des gaz à effets de serre, de développement des achats socialement responsables, de valorisation de la conception et de la réalisation de bâtiments « Haut qualité environnementale ».

4 axes de travail ont été retenus :

  • la mise en œuvre d’opérations groupées de diagnostics énergétiques ;
  • la mise en réseau des acteurs (échanges entre les établissements sur leurs difficultés et les solutions possibles) ;
  • la formation des acteurs ;
  • la création, le partage et le suivi d’indicateurs.

Ce texte est extrait du livret 2 du guide des bonnes pratiques de l’ESS.