L’éthique et la déontologie

DE QUOI PARLE-T-ON ?

L’articulation entre éthique, déontologie et économie sociale apparaît souvent naturelle voire consubstantielle aux statuts voire à l’objet des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Cependant ces concepts ne peuvent résulter que d’une démarche réfléchie et organisée. Alors que la déontologie en tant que code de pratiques et de règles propres à un métier particulier s’impose à tous ceux qui le pratiquent, l’éthique est un lieu d’interrogation et de débat, qui ne vise donc pas nécessairement le consensus car l’éthique renvoie beaucoup à la responsabilité individuelle même si chaque collectivité de travail ou chaque entreprise, chaque secteur d’activité, peut travailler à définir une éthique de responsabilité commune.

Les termes nécessitent d’être précisément définis :

– Éthique :
La réflexion éthique en entreprise est au cœur des contradictions ou des conciliations entre les logiques économiques et sociales, et l’éthique est naturellement associée au développement durable qui nepeut survivre sans elle. Si la morale répond à la question
« que dois-je faire ? » et énonce souvent des interdictions, l’éthique répond à la question « comment dois-je faire ? ». L’approche culturelle française (ou latine) de l’éthique la distingue très sensiblement de la philosophie anglo-saxonne à l’origine des « business ethics » qui a tendance à confondre éthique et morale et concentrer l’éthique autour de la gouvernance. En ce sens latin, l’éthique de l’entreprise n’est pas éloignée de la RSE en tant qu’expression globale de droits et devoirs, mais elle va plus loin et interpelle non seulement la personne mais aussi les organisations. La réflexion
éthique dans l’entreprise revêt donc un intérêt hautement stratégique et devient une nouvelle dimension de la politique d’entreprise : par expression de son éthique, l’entreprise affirme son caractère unique et permet à ses membres de vivre un sentiment d’appartenance, connecté à l’environnement. L’éthique est ainsi indissociable de la responsabilité qui signifie aussi sollicitude, l’intérêt pour ceux qui sont touchés par le cours de nos actions.Néanmoins si la personne morale « entreprise » peut avoir une éthique, celle-ci doit être respectueuse des droits fondamentaux des individus, notamment quant à leurs libertés d’opinions. S’il est souhaitable que les salarié.e.s de l’ESS possèdent une éthique individuelle, celle-ci est indépendante de celle de l’entreprise qui l’emploie. Le lien de subordination s’arrête avec la relation de travail. Les seules obligations fondamentales d’un.e salarié.e sont celles de son contrat de travail.

– Déontologie :
On peut définir la déontologie comme un « ensemble de règles dont se dote une profession, ou une partie de la profession, au travers d’une organisation professionnelle, qui devient l’instance d’élaboration, de mise en œuvre, de surveillance et d’application de ces règles ». Elle permet de limiter les risques de fraude et de corruption et de définir des règles entre pairs et envers ses tiers professionnels.

QUELS ENJEUX ?

➜ Pour votre entreprise, une meilleure prise en comptede l’éthique et de la déontologie signifie :

– Le développement d’une réflexion collective sur les finalités, le quotidien et la responsabilité de l’entreprise. Cette responsabilité d’une entreprise s’étend aux conditions de recours et d’exercice de la sous-traitance

➜ Pour la société au sens large, une meilleure prise en compte de l’éthique et de la déontologie génère :

– Parce qu’elles s’adaptent à la diversité des entreprises, à leurs stratégies et à leurs contraintes opérationnelles, l’éthique, la déontologie répondent à trois enjeux majeurs de notre économie :
• un enjeu démocratique et social de prise en compte de l’impact des activités d’une entreprise sur ses parties prenantes (salarié.e.s, soustraitant.e.s, fournisseurs, client.e.s, riverain.e.s, etc.) et une exigence de loyauté ;
• un enjeu de soutenabilité environnementale de l’économie ;
• un enjeu de gouvernance et de transparence.
– Par ces réflexions et leur traduction, une meilleure prise en compte de l’éthique et de la déontologie permet de renforcer des comportements responsables et plus largement la cohésion sociale. De fait le paiement sans restriction de ses contributions, en France en particulier, participe de l’effort national.

Signer un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

C’est la démarche engagée par une grande fondation. Fruit d’une négociation entre les représentants des salariés et les membres de la direction, cet accord a été signé en 2014. Il vise l’obtention du Label Diversité à horizon 3 ans. Il mentionne notamment la mise en place d’un observatoire des rémunérations, de la formation professionnelle et des promotions, l’aménagement de la prise de congés parental d’éducation à taux plein, l’articulation entre activité professionnelle et exercice de la responsabilité parentale. Un plan d’action et des indicateurs ont été établis afin de suivre les progrès réalisés.

QUELQUES EXEMPLES DE PRATIQUES

Signer un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

C’est la démarche engagée par une grande fondation. Fruit d’une négociation entre les représentants des salariés et les membres de la direction, cet accord a été signé en 2014. Il vise l’obtention du Label Diversité à horizon 3 ans. Il mentionne notamment la mise en place d’un observatoire des rémunérations, de la formation professionnelle et des promotions, l’aménagement de la prise de congés parental d’éducation à taux plein, l’articulation entre activité professionnelle et exercice de la responsabilité parentale. Un plan d’action et des indicateurs ont été établis afin de suivre les progrès réalisés.

Se mobiliser pour obtenir le label Diversité

C’est le choix fait par une mutuelle au sein de laquelle l’égalité professionnelle est une préoccupation sociale au cœur de la politique managériale. Parfaitement ancrée dans l’entreprise, elle est pratiquée naturellement par tous les niveaux hiérarchiques. L’entreprise a alors souhaité afficher ses engagements et ses résultats en s’investissant dans une démarche de labellisation.

Au-delà de la reconnaissance de ses bonnes pratiques, le label a permis en interne de valoriser l’image de l’organisation vis-à-vis de ses collaborateurs. Cette bonne image est également perçue par les candidats aux offres d’emploi. La labellisation a enfin permis à cette entreprise de développer des relations dans le tissu économique local.

Déployer un dispositif de facilitation de la vie des salariés en situation d’aidants familiaux

Constatant que se développait des situations de salariés en forte tension sur leur équilibre de vie du fait du besoin d’aider des proches (fin de vie, longues maladies…) et que ces salariés étaient aux ¾ des femmes, une grande mutuelle de santé a mis en place diverses mesures pour les aider à concilier vie professionnelle et vie personnelle : création d’une cagnotte solidaire de jours RTT alimentée par tous les salariés au profit de ceux en situation d’aidants, ligne d’écoute et d’accompagnement psychologique, développement de solutions d’assistance pour les adhérents et donc les salariés (aide aux formalités, conseils de proximité, solutions géolocalisées, etc.)

Ce texte est extrait du livret 2 du guide des bonnes pratiques de l’ESS.